uel statut juridique pour les documents d’archives d’organismes publics privatisés ?

Atoumane MBAYE *

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La ville d'Oran a abrité samedi dernier la conférence scientifique sur les procédures de conservation préventive pour la préservation de la mémoire arabe des risques de catastrophes. La conférence, organisée par la section régionale arabe du conseil mondial des archives Arabica, a vu la participation de 12 pays arabes.

L'activité recèle une importance cruciale dans la mesure où la préservation des archives reste intimement liée à celle de la mémoire des peuples et des nations.

Les 299 centres et services d'archives du Québec visés par l'Enquête auprès des établissements du patrimoine, 2005 ont perçu 31,2 M$ en revenus de fonctionnement. Ces résultats, et plusieurs autres, sont diffusés par l'Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) de l'Institut de la statistique du Québec dans l'État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives, cahier 7 : Les archives au Québec, exploration des lieux de mémoire.

Un décret et un arrêté du 10 octobre 2008 précisent les règles applicables au traitement des archives de la conservation des hypothèques, dont les principes remontaient à 1955. Cette administration rattachée à la direction générale des impôts (DGI) a pour missions principales de percevoir les droits et taxes d'enregistrement des actes authentiques (publicité foncière) et de publier et conserver trace de tous les droits existants sur les immeubles (servitudes, hypothèques, usufruits...).

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Ce rapport est issu d'un long travail généré par un groupe de réflexion composé de Jérome Blachon, Agnès Dejob, Laurent Ducol, Alice Grippon, Clarisse Holik, Christine Martinez, Chloé Moser, Elisabeth Verry et Henri Zuber.

ource : Le révélateur (http://www.lerevelateur.net)

Les archivistes du Sénégal sont désormais tenus de prêter le serment qui suit.                        

Le serment des Archivistes du Sénégal:  « un  équilibre entre droit au savoir et  respect de la vie privée » 

Ces deux principes  contradictoires et souvent difficilement conciliables  sont les fondements de toute la théorie archivistique sur la communicabilité des documents.

Le ministère de la Défense modernise son système de GED avec Euriware