Le serment des archivistes du Sénégal (23/09/08)

Les archivistes du Sénégal sont désormais tenus de prêter le serment qui suit.                        

Le serment des Archivistes du Sénégal:  « un  équilibre entre droit au savoir et  respect de la vie privée » 

Ces deux principes  contradictoires et souvent difficilement conciliables  sont les fondements de toute la théorie archivistique sur la communicabilité des documents.

 Les acquis démocratiques dans les nations modernes offrent au citoyen la possibilité  de défendre ses  droits et ses prérogatives contre tout adversaire , y compris l'Etat lui même ,en usant des ressources informationnelles conservées dans les archives .

D'autre part à l'ère de l'information ,les exigences impérieuses de la demande sociale et  de la recherche nous imposent souvent le droit de retracer la vérité historique des évènements  quelqu'en soit l'époque avec  la mise à la disposition des chercheurs  aussi rapidement que possible de  toutes les sources de l'histoire nationale dont  ils ont besoin. «  Dès lors les Archives sont saisies par le droit et quelque part même elles commencent à avoir leur jurisprudence » 

Seulement l'Etat  dont le rôle est d'asseoir la stabilité politique ,de protéger la vie privée, l'intimité et l' honorabilité des citoyens contre l'indiscrétion  ne peut laisser  faire .

 Il lui  faut en conséquence «  assurer  cet équilibre qui ne peut résulter que  de  l'harmonie des contraires ».

Dans la loi d'archives , le législateur  Sénégalais a confié aux  archivistes comme à tous autres techniciens de l'information documentaire travaillant dans un dépôt d'archives une difficile tâche de médiation entre les documents dont ils ont   la garde et le public qui veut à tout moment jouir de son droit  d'accès à l'information.

Cette médiation est cependant astreinte à beaucoup de restrictions qui ont pour noms

• Secret professionnel 
• divulgation des secrets d'état
• respect de la vie privée

L'article 10 de la loi 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux Archives et aux documents administratifs stipule «  Les Archivistes et Agents travaillant dans les services d'archives sont tenus au secret professionnel ».

Cette mise en garde sévère s'applique à toutes les catégories socio professionnel sans exception en  fonction dans le service et  signifie qu'ils ne sauraient user de privilèges quelconques que puisse leur conférer  la qualité de conservateur ou de manipulateur des papiers publics .

 Les archivistes  comme les autres agents qui ont de telles charges sont liés par le secret professionnel, et  en cas de manquement ils sont frappés  par les  textes relatifs à la divulgation de documents secrets ou confidentiels.

Les archives publiques  faisant partie du patrimoine de la nation, l'Etat qui en est le propriétaire dispose en même temps de la propriété du contenu moral de l'information administrative élaborée ou reçue par ses agents et ses différents démembrements.

Il ne saurait accepter qu'un élément de son personnel publie sans autorisation un document dont il aurait eu connaissance en raison de ses fonctions.

Cette divulgation du secret d'Etat par un agents public est lourdement sanctionnée par le code pénal

Les risques du métier d'Archiviste se sont accrus.  Il se trouve écartelé entre deux obligations, deux devoirs qui semblent contradictoires .

D'une part sa première mission  est c'elle de récoler trier, classer et conserver les archives de l'Etat, voire de la nation et préparer ainsi  l'édition de notre future  histoire . D'autre part, il lui  revient également  la mission de satisfaire au désir de chaque citoyen  en quête de sa mémoire .

La mémoire qui se définit come une réponse psychologique à un fait de société passé mais qui  reste toujours vivant  et actuel.

Secret professionnel ,respect  du droit à la vie privée , devoir de mémoire , droit à l'information  , autant d'obligations qui illustrent  une certaine ambiguïté dans l'accomplissement de notre métier.

L'article 7 du   code de déontologie  relativise les contraintes et permet à l'archiviste d'évaluer sur la conduite à tenir : « Les archivistes visent à trouver le juste équilibre ;dans le cadre de la législation en vigueur entre le droit au savoir et le respect de la vie privée »

Le législateur sénégalais , plus exigeant reste attaché à la confidentialité et au respect de la vie privée  du citoyen. Ainsi  met -il  l'archiviste « dans une situation constante de cacher  »  Pour des raisons aussi variées que sont :

• l'atteinte à la sureté de l'état  ou à  l'ordre public
• La Protection  de l'honneur des familles et des individus.

 c'est tout un arsenal d'interdictions de communiquer des documents qui s'imposent à lui.

« Je jure de garder secrètes les informations auxquelles, de par mes fonctions ,je pourrais accéder ,et de rien publier qui soit contraire aux lois, aux règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'honneur des familles et des individus ,à la sûreté de l'état et à la sécurité publique, même après cessation de mes fonctions . » 

 Ainsi dans cette recherche  de l'équilibre entre le droit à l'information, la protection de l'Etat et de l'individu  l'archiviste se trouve confronté à un problème de conscience, un état de contrainte  perpétuel   qu'il devra assumer  tout le long de son activité professionnelle  et  même au delà ,après cessation de ses fonctions .

Serait-on tenté de se demander si nos jeunes collègues sont assez préparés à l'exercice d'une tâche à la fois technique et politique ?

Sont-ils assez outillés  pour assurer  l'équilibre entre le droit à l'information et le respect de la personne ?

Ont-ils  connaissance  des règles de l'éthique et de la morale professionnelle ?

 Voilà autant de paramètres utiles   pour affronter le   métier d'archiviste «  qui est devenu un métier à risque».

 Source : Atoumane Ndiaye Doumbia Conservateur d'archives