Projet de loi sur l'archivage électronique au Luxembourg

Le projet de loi sur l’e-archiving vient de franchir une étape importante après quatre ans de tergiversation et d’efforts : Franz Fayot, député LSAP, vient d’être nommé rapporteur par la Commission de l’Économie de la Chambre des députés. Il aura pour mission de finaliser l’accord entre la Commission, les Sages et le Conseil d’Etat, et boucler un texte final instaurant le cadre légal de l’archivage électronique à Luxembourg.
Une progression à petits pas
L’e-archiving est un projet de longue date qui a été rappelé au programme du gouvernement de Xavier Bettel et positionné en tête de l’agenda du ministre de l’Économie Etienne Schneider, en vue de la diversification de la Place financière. Les retouches s’en suivirent depuis octobre et on ne sait toujours pas quand le texte sera étudié en profondeur par tous les membres.
Avant de réelles avancées, il était important de nommer un rapporteur pour le bon suivi des manœuvres, comme l’ont annoncé nos confrères de PaperJam. Franz Fayot (en photo) aura donc pour tâche de considérer les remarques du Conseil d’Etat, de refaire les amendements et d’assurer leurs retours en commission, puis vers les séances plénières à la Chambre pour les voir adoptés : un chef d’orchestre dans ces institutions.
Un texte encore à revoir
Malgré l’appui du Conseil d’Etat pour tendre vers cette simplification et attribuer une réelle valeur aux documents électroniques, il reste encore quelques améliorations à apporter pour convaincre les Sages qui avaient remarqué quelques incohérences : • Un refus de devoir dématérialiser les documents administratifs alors que le projet de lois devait englober tous types de documents • Une neutralité financière affichée alors que le bon déroulement du projet nécessiterait des embauches (normalement le secteur public est gelé) • Réserver l’e-archiving aux prestataires via des personnes morales et exclure les personnes physiques. Il y aura donc encore quelques modifications et discussions avant un texte définitif. La Commission de l’Économie a déjà rendez vous le 23 janvier pour se positionner sur deux autres projets de loi angulaires vers l’e-archiving : la réforme du code de la consommation et celle de l’Ilnas, l’Institut luxembourgeois de normalisation.
Un nouveau cadre légal
La création d’un nouveau statut de PSDC (Professionnel des Services de Dématérialisation et de Conservation) au Grand Duché du Luxembourg, repose pour une grande partie sur la norme ISO 27001 géré par l’ILNAS, et la parution en France de la norme AFNOR NF Z 42‐020 relative aux spécifications fonctionnelles du coffre‐fort numérique.
Un cadre légal permettra d’attribuer une valeur égale entre document papier et numérique mais, pour tendre vers un « zéro papier », le Luxembourg s’est aussi doté d’infrastructures adéquates pour héberger les documents dématérialisés et assumer le rôle d’un e-archiving hub en sécurité.
On ne sait pas encore si les acteurs du secteur privé qui dématérialisent déjà des données seront accrédités par la suite. Numen et Clearstream se sont déjà lancés en créant un partenariat pour la fourniture de solutions d’archivage et de coffre-fort électronique en mode SaaS, associés à des services de Document Process Outsourcing (DPO). Learch est bien évidemment dans le coup.
Les nouvelles opportunités de la dématérialisation
La dématérialisation progresse dans toutes les organisations et le contexte légal incite fortement au développement d’une traçabilité, de la pérennité et de l’intégrité des contenus numériques. Pour assurer la sécurité au long du processus, des procédures de sécurité et de confiance (tels que l’horodatage, la signature numérique, l’empreinte du document, etc.) permettent de garantir l’intégrité et la pérennité de ces contenus, et ainsi leur apporter une valeur juridique ou reconnue par des tiers.
Ce marché promet donc des perspectives intéressantes pour les acteurs s’y positionnant, qu’ils soient du côté de l’archivage, de la gestion de contenus et de documents ou des fournisseurs de briques de confiance et coffre-fort électroniques.
- See more at: http://www.itnation.lu/news/cp/franz-fayot-pour-finaliser-learchiving/28...

Source : itnation.lu