Genèse
1. Missions de l’administration:
Au niveau national c’est le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire qui a vocation à s’occuper des élections.
Les modalités d’inscriptions des citoyens sont déléguées aux mairies des communes françaises. En effet, sous l'autorité du préfet, le maire est chargé de l'organisation des élections.
2. Circuit du document:
Le circuit réalisé pour ce document retrace les différentes étapes relatives à l'inscription sur les listes électorales du citoyen français. Il montre comment ,à partir du dépôt du dossier de demande d'inscription, on en arrive à l'inscription effective sur les listes de sa commune.
Schéma du circuit du document : voir fichier attaché en bas de page.
Quelques informations complémentaires :
La mise à jour de la liste électorale qui se traduit par l'inscription de nouveaux électeurs(inscription volontaire et inscription d'office des jeunes de plus de 18 ans) et la radiation d'autres a lieu dans chaque commune de septembre à février. L'inscription sollicitée pendant l'année(jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre) est effective le 1er mars de l'année suivant le dépôt de la demande d'inscription en mairie.
Le dossier de demande d'inscription déposé en mairie contient :
- le formulaire de demande d'inscription rempli
- une photocopie de la carte d'identité ou du passeport du demandeur
- un justificatif de domicile (ex : factures d'eau,électricité, téléphone fixe)
La commission administrative chargée de l'examen des dossiers de demande d'inscription est composée d'un représentant du maire,d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance.
Comme indiqué dans le schéma du circuit du document le refus d'inscrition est annoncé au demandeur par un avis de notification où lui est mentionné le refus et le motif mais aussi la possibilité de recours devant le juge du tribunal d'instance(*). L'accord de la commission n'est par contre pas notifié au demandeur.