Présentation du projet
Réalisé par Anne Bouchy, Cindy Brocard et Aurélie de Geuser
Point de départ : page du cours sur les archives du citoyen
LES ARCHIVES DU CITOYEN
Ce dossier est le fruit d'un travail collaboratif au sein de la promotion «Archives »2006-2007 du master SCIMEC de l'université de Haute-Alsace à Mulhouse.
La répartition du travail s’organise autour de plusieurs groupes :
- un pour l'introduction,
- un pour la conclusion
- deux pour des points plus précis de l'analyse diplomatique, la grille d'analyse et les caractères externes et internes.
Ce dossier de diplomatique contemporaine a pour objet de rendre concrète par l’étude des documents d’archives courants qui lui sont associés, la notion de citoyen avec tous les droits et devoirs qu’elle implique de nos jours.
Ce travail résulte de l'application de notre cours de diplomatique qui est «la connaissance raisonnée des règles de formes qui s'appliquent aux actes écrits et aux documents assimilés »,selon Georges Tessier, et qui a pour but de constater et de prouver la réalité d'un rapport de droit public ou privée ou d'un fait dans un écrit, son «authenticité ».
La citoyenneté est un principe fondateur de la République française qui a évolué au fil du temps. Elle naît de la Révolution française de 1789 qui lui donne ses bases en l’enracinant dans sa Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Mais la question de sa possession donne encore lieu à de nombreux débats puisque :
« [La] qualité de citoyen, assimilée dans les pays démocratiques à celle de national majeur, rend une personne apte à exercer librement l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité, sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale. »
Il est à noter que :
« Le droit français de la nationalité distingue la nationalité par attribution (à la naissance, par filiation d’un parent français ou par naissance en France d’un parent lui-même né en France) et la nationalité par acquisition (naturalisation, réintégration dans la nationalité française, acquisition par mariage avec un conjoint français, etc). Il ignore en revanche, mais seulement depuis une date récente (1983), toute distinction entre nationalité et citoyenneté : tout acquérant de la nationalité française est, du jour de la décision qui lui confère cette acquisition, détenteur de tous les droits civiques et politiques attachés à la qualité de national.
Entendu que :
« La nationalité est à la fois le rapport juridique qui désigne un individu comme ressortissant d’un Etat-nation et un élément essentiel du statut personnel de cet individu ».
Mais surtout,
« L’exercice de droits ne va pas en démocratie sans le respect également légitime d’obligations (obligations de vivre en respectant les lois, mais aussi les "us et coutumes" du pays, obligations fiscales […]). »
Cette égalité de droit, associée à la citoyenneté, est le fondement du lien social dans toute société démocratique moderne.
Ainsi, établir un état des lieux des évolutions en la matière se montre plus qu’utile. Or, l’étude des archives qui en découle, soit :
«L’ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité » est par définition une des voies expérimentales qui semblent le plus à même d’en éclaircir objectivement les tenants et aboutissants.
Etant donné la masse documentaire produite par l’activité citoyenne en France, le parti a été pris de traiter logiquement les archives qui sont directement attachées à la base de l’instauration de l’individu en tant que citoyen dans le monde actuel. De cette manière, l'ensemble de documents sélectionnés illustre les caractères civils de ce statut, les devoirs qu’il comprend pour sa validité et les droits auxquels il donne accès aujourd’hui.
La liste des documents est donc présentée en trois parties :
- Documents relatifs à l’état des personnes physiques
- Documents relatifs au statut militaire
- Documents relatifs aux droits électoraux
Définitions d’après le Haut conseil à l’intégration (HIC) http://www.hci.gouv.fr/ et l'Abrégé d’archivistique publié par l’Association des Archivistes Français (2ème ed. 2007)