Plan du module 3
Législation et réglementation archivistiques
Section 1 : Pourquoi faut-il une loi sur les archives ?
Objectifs
1. Préliminaires
2. Qu'est-ce qu'une loi sur les archives ?
2.1. La mesure d'une volonté politique
2.2. La reconnaissance de la mission de l'institution Archives
2.3. Le positionnement des Archives dans l'administration
2.4. La protection du patrimoine archivistique
2.5. Evaluer ses connaissances
3. Base et missions de l'institution archives
3.1. Archives et organisation des archives
3.2. Archives et patrimoine
3.3. Archives, accès aux archives, protection des informations réservées
3.4. Evaluer ses connaissances
4. Loi et règlement d'application : des outils complémentaires
5. Evaluation des connaissances
Solution des exercices
Glossaire
Bibliographie
Webographie
Section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives
Objectifs
Introduction
1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
1.1. Définir les archives, objet de la loi
1.2. Définir le champ d'application de la loi
1.3. Une institution Archives pour les seules archives publiques ?
1.4. Définir le but de la loi
1.5. Evaluer ses connaissances
2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
2.1. Lois sur l'Information. Accès aux documents administratifs. Transparence administrative. Réutilisation des
informations
2.2. Loi sur l'informatique et les libertés/Loi sur la protection des données
2.3. Loi sur le patrimoine culturel et sa protection
2.4. Evaluer ses connaissances
3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
3.1. Les grands principes
3.2. Les modalités de communication des archives publiques
3.3. Evaluer ses connaissances
4. La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'Etat
5. La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié
6. La loi sur les archives et les sanctions à prévoir
7. Evaluation des connaissances
Solution des exercices
Glossaire
Bibliographie
Webographie
Section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
Objectifs
1. Propos liminaires
1.1. Sites sur internet
1.2. Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
2.1. La loi fédérale suisse sur les archives
2.1.1. Présentation générale
2.1.2. Eléments notables
2.2. La loi canadienne sur les archives
2.2.1. Présentation générale
2.2.2. Éléments notables
2.3. La loi québécoise sur les archives
2.3.1. Présentation générale
2.3.2. Éléments notables
3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
3.1. Un système hérité d'une longue histoire
3.1.1. Un système centralisé
3.1.2. Les lois de décentralisation
3.2. La loi française sur les archives et ses décrets d'application
3.2.1. Présentation générale
3.2.2. Eléments notables
4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
4.1. La loi tunisienne
4.1.1. Présentation générale
4.1.2. Eléments notables
4.2. La loi sénégalaise
4.2.1. Présentation générale
4.2.2. Eléments notables
5. Evaluation des connaissances
5.1 Activités de recherche - Questions ouvertes
5.2 Série de quiz
5.3 Questionnaire
Solution des exercices
Bibliographie
Webographie
Marie-Françoise LIMON-BONNET est depuis 2007 conservateur en chef chargée du Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales (France). De 2002 à 2007, elle a été conservateur à la Direction des Archives de France où elle est chef du bureau des politiques de collecte des archives. Archiviste-paléographe (Ecole des chartes, promotion 1991); conservateur du patrimoine (Institut national du patrimoine, promotion 1991), elle a été successivement conservateur aux Archives nationales, à Paris (section des fonds d'origine privée), directrice-adjointe des études des conservateurs à l'Institut national du patrimoine (Paris) et directrice des archives départementales de la Somme (Amiens, France). Maître en droit privé et public et diplômée d'études approfondies en droit, elle s'intéresse tout particulièrement aux questions de droit liées à sa pratique professionnelle d'archiviste. Elle anime un module de "droit des archives" au sein du Master 2 "droit du patrimoine culturel" à l'université de Paris Sud, faculté Droit-Economie-Gestion Jean-Monnet (Sceaux, France). Elle est rapporteur pour les dossiers archives auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).