Forme : caractères externes

1. Support du document

Papier

2. Encre

Noire d’impression

3. Utilisation d'abréviations

Néant

4. Graphie

A première vue, il semble d’une facture assez simple. Les écritures des différentes parties du document se distinguent les unes par rapport aux autres par une graphie de style et de taille différente.

(cf  mise en page pour la nomination de certaines portion du décret)

• Lettres capitales d’imprimerie style romain :

Pour la première partie de l’entête « REPUBLIQUE FRANCAISE » et la devise qui lui est associée « LIBERTE EGALITE FRATERNITE » situé en bas de page.

Pour  le nom propre des signataires représentant l'autorité responsable.

• Caractères gras minuscules style romain :

Pour le corps du document soient l’identité de l'acquérant et les  portions de texte faisant office d’identification du document  

Pour la charge ou fonction occupée par les signataires représentant l'autorité responsable.

• Caractères simples minuscules style romain :

Pour les références administratives et juridiques du décret dont italique pour la référence administrative.

Pour les prénoms des signataires rerésentant l'autorité responsable.

• Hiérarchie décroissante de la taille des caractères

« Est naturalisé(e) Français(e) », « REPUBLIQUE FRANCAISE »,
devise «  LIBERTE EGALITE FRATERNITE »

> « Portant acquisition de la nationalité française »
> Identité et origine de l'acquérant
>  NOM des signataires représentant l'autorité responsable
> Publications légales
> Référence administrative : n° de dossier
> Charge ou fonction des signataires représentant l'autorité responsable
> Prénom des signataires représentant l'autorité responsable 

5. Forme du document

Format A4 (210 x 297 mm), 1 recto

6. Mentions complémentaires

Signatures des  représentants des autorités responsables