Forme : caractères internes

Forme de l'Attestation de recensement - Page 3

1. Langue du document :

• Français (langue officielle)

2. Discours du document :

• Le titre du document : « Attestation de recensement »
• L’entête du document occupe que la partie à droite avec : le numéro d’imprimé, le numéro d’instruction avec sa date de création qui réglemente le document et le format du document.
• Le corps du texte est divisé en trois parties :
• • L’autorité signataire
  • L’identification de la personne intéressée
  • Les éléments attestés par ce document.

« Le maire de la commune
L’autorité consulaire
atteste que M « Nom de la personne intéressée »
né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance » (département ou pays) « Nom du département ou du pays de naissance »
domicilié(e) à « lieu de résidence »

a demandé son inscription sur les listes de recensement,
a été informé(e) des conditions dans lesquelles il (elle) participera à l’appel de préparation à la défense. »

• La partie signature est divisée verticalement en deux :
• • A gauche : la signature de l’intéressé(e) en dessous de « L’intéressé(e), » et (signature),
  • A droite : avec la date où a été délivrée le document, en bas de cette date l’autorité signataire entre « Le maire / L’autorité consulaire, » où l’autorité signataire raye l’autre autorité qui n’a pas signé et entre parenthèse ce que l’on attends comme signe pour valider ce document (Cachet et signature).
• En nota bene un rappel de l’utilité administrative de ce document ainsi que

« La détention du présent document ne préjuge pas de la nationalité française. Il est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique »

3. Signatures

Il y a deux signatures sur le document :

• En bas à gauche, la signature de l’intéressé(e).
• En bas à droite à la même hauteur que la première signature et sous la date, la signature et le tampon de l’autorité signataire où il doive rayer l’autre autorité qui ne signe pas.