Genèse

Genèse de l'Attestation de recensement - Page 4

1. Missions de l'administration productrice

Tout d'abord il peut avoir pour l'attestation de recensement deux administrations productrices. En effet ce sont soit la Mairie ou le Consulat qui récolte cette attestation de recensement et les transmets par la suite au Ministère de la Défense pour appeler ces citoyens à la JAPD.

         Mairie :

 La qualité de Maire lui permet de rendre authentique et de produire l’attestation de recensement. En effet,  il exerce les fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil.

Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.

En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».

         Consulat :

Le Consul est responsable de la communauté française qu’il administre selon la législation et la réglementation française et dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale. En cela les fonctions qui lui permette, tout comme le maire de produire et d’authentifier l’attestation de recensement sont :

• l’enregistrement les français résidant dans sa circonscription ;
• l’instruction des dossiers d’état civil et de nationalité,
• il reçoit les déclarations de nationalité,
• il est chargé des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité,

Ainsi, un consul est un diplomate mais aussi un officier d’état civil tout comme le maire.

2. Circuit du document :

Le traitement de l’attestation de recensement se déroule en mairie. Nous allons prendre un exemple de circuit du document dans une mairie d’une agglomération de moins de 10 000 habitants. Il faut savoir que la base du circuit du document reste le même pour toutes les mairies, mais le traitement et certaines spécificités peuvent varier d’une mairie à l’autre. Certaines mairies ont un traitement de l’attestation de recensement totalement automatique. Mais nous allons présenter ici un traitement davantage manuel, afin de mieux comprendre le circuit de l’attestation de recensement.

Ainsi, la question est de savoir comment une mairie récupère les informations pour savoir qui va avoir 16 ans durant l’année en cours et donc qui aura besoin de son attestation de recensement. Ainsi, c‘est la personne chargée du recensement qui s’en charge. C’est à partir du fichier domiciliaire que débute le circuit de ce document. Les employés de mairie utilisent le logiciel « population » qui permet de savoir, à partir des recensements nationaux, qui sont les personnes concernées dans la commune. Ce traitement se déroule à chaque trimestre, un listing de jeunes gens à convoquer, car ayant leur anniversaire dans ce trimestre, est établi. Depuis 2004, il est impératif que le jeune ait 16 ans révolus. La convocation est envoyée à l’adresse de la personne, qui précise qu’elle doit impérativement venir à la mairie dans un délai de trois mois maximum pour remplir la fiche individuelle de recensement. En cas de non présentation dans ce délai, une ou des lettres de rappel sont envoyées à la personne, jusqu’à temps que celle-ci se présente, étant donné qu’il est obligatoire de se présenter à une convocation. La personne se présente à la mairie avec son livret de famille, sa carte d’identité ou une preuve de la nationalité française si les deux parents sont nés à l’étranger (Certificat de nationalité française, Décret de naturalisation ou du jeune ou de l’un des deux parents, carte d’identité française de l’un des deux parents) et l’employé de mairie remplit la fiche individuelle de recensement en précisant son état-civil, date et lieu de naissance, et l’adresse où sera envoyée l’attestation.

A ce moment, le citoyen est informé des conditions dans lesquelles il participera à l’appel de la préparation à la défense. C’est à partir de cette fiche qu’est rempli le document officiel de l’attestation de recensement, qui est soumis à la signature du maire ou de son secrétaire (qui a la délégation de sa signature). Par la suite, le document est soit immédiatement remis en main propre au concerné soit envoyé au domicile de l’intéressé, qui la signe et la conserve. Parallèlement, la fiche individuelle est envoyée au bureau du recensement ou bureaux et centres du service national, afin de recenser toutes les personnes à convoquer aux JAPD (cf. étude de Morgane BALLET).