Tradition
Tradition de l'Attestation de recensement - Page 5
1. Support du document original
Papier
2. Autres supports valides pouvant exister
Néant
3. Conservation du document : différents lieux de conservation, durée de conservation
Ce document doit être conservé à vie par l'intéressé. Car elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
De plus en cas de perte ou de vol, les mairies ne délivrent pas de duplicata. Cependant, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé. De plus, la mairie conserve un récapitulatif des personnes déjà recensées, qui précise leur état-civil, date et lieu de naissance ainsi que leur sexe, afin de savoir si une personne réclamant son attestation ne l’a pas déjà reçu.
Le citoyen ayant effectué son recensement a une obligation de déclarer à chaque fois un changement de domicile. Le cerfa à mis en ligne le formulaire type avec les explications des démarches à effectuer : (voir fichier attaché en bas de la page)
Ce qu’il faut préciser c’est qu’un document semblable existait est doit toujours être conservé pour toutes les personnes nées avant le 01/01/1979. C’est l’attestation des services accomplis, également appelée : « état signalétique et des services » qui prouve l’accomplissement du service militaire ou assimilées. Cette attestation est parfois demandée comme pièce justificative pour un employeur, la retraire ou la sécurité sociale. Pour l’obtenir, il faut faire une demande écrite au bureau du service national dont dépend la personne avec le nom et prénom, la date de naissance, l’adresse et le numéro d’immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret individuel).
La personne qui est en règle avec le service national, c'est-à-dire qui l'a accompli, en a été dispensée ou exemptée, doit demander un état signalétique et des services, appelé aussi selon le cas, attestation de position militaire, extrait des services, livret militaire ou mémoire des états des services, directement à l'organisme du service national dont elle dépend.
Après l'âge de 50 ans et jusqu'à 92 ans, la demande doit être adressée au Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.
Après 92 ans, le dossier est reversé aux archives départementales du lieu du recensement. Il faut préciser l'identifiant défense, ou matricule, ou matricule au recrutement, ou numéro d'immatriculation ou, à défaut, l'état civil complet : Nom, tous les prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, coordonnées du consulat français pour la personne résidant à l'étranger.
La personne qui ne se rappelle plus à quel organisme elle est rattachée peut demander l'identifiant défense à la direction du service national en précisant l'état civil complet : Nom, tous les prénoms dans l'ordre de l'état civil, les date et lieu de naissance, les adresses entre 17 et 22 ans, l'adresse postale actuelle, éventuellement le numéro de téléphone.