Liste des documents étudiés
Brève présentation par chaque étudiant du document qu'il a eu à étudier, mettant l'accent sur son rattachement au thème "Les archives du citoyen"
1. Documents relatifs à l’état des personnes physiques
Acte de naissance
L'acte de naissance est un acte de l'état civil faisant preuve de la naissance, établi par un officier d'état civil dès la déclaration de naissance. Il sert à prouver la nationalité d'une personne et il est toujours demandé pour établir une pièce d'identité.
Acte de mariage
L'acte de mariage civil fait partie des documents de l'état civil. Rédigé par l'officier d'état civil après la célébration du mariage à la mairie, il représente une preuve de cette union. Bien qu'on puisse se marier en France sans être citoyen français, cet acte se rattache au thème de ce dossier, dans la mesure où le mariage avec un Français facilite l'accès à la nationalité et à la citoyenneté françaises.
Livret de famille
Le livret de famille est un document de publication, destiné à rassembler des extraits d'actes de différentes natures, concernant l'état des personnes physiques, leurs liens de parenté et leur filiation. Au moins un des extraits contenus dans le Livret de Famille doit concerner un acte de la vie civile française, même si le livret de famille peut être détenu par un citoyen français ou une personne étrangère.
Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à toute personne de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu'elle est en cours de validité.
Passeport
Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un Etat à ses citoyens, pouvant aussi servir de justificatif d'identité. Il est obligatoire pour se rendre dans les pays ne faisant pas partie de l'Union européenne. L'obligation de renseignements biométriques est en cours de mise en place.
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité est un document officiel constituant la seule preuve en matière de nationalité qui est, en France, une caractéristique de la citoyenneté. C'est donc un document essentiel pour le citoyen d'autant plus qu'il est parfois nécessaire à l'élaboration d'autres documents tels que la carte nationale d'identité ou le passeport.
Transcription d'un jugement d'adoption étranger
La transcription est la dernière étape du lent processus de l'adoption. Celui-ci est la reconnaisance du jugement étranger d'adoption plénière par l'Etat français après vérification. Il équivaut à l'acte de naissance et permet à l'adopté l'acquisition de la nationalité française de plein droit et à terme d'entrer dans la citoyenneté comme tout Français né en France.
Décret de naturalisation (extrait)
En France, au stade de son acquisition la citoyenneté ne se dissocie pas de la nationalité. Aussi, le décret de naturalisation donne sans conteste à un étranger la possibilté d'accéder au statut de citoyen de nationalité française. Couramment, c'est surtout l'extrait du décret qui permet à un individu de prouver sa nationalité française.
2. Documents relatifs au statut militaire
Certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense
Le certificat individuel de participation à l'appel de la préparation à la défense est un document attestant que le jeune, futur citoyen français, a participé à la journée d'appel de préparation à la défense. Cette journée est la troisième étape du parcours citoyen instauré dans le cadre de la réforme des armées, après l'enseignement de la défense dispensé en établissements d'enseignement de premier et second cycle et après le recensement.
Attestation de recensement
Le recensement est obligatoire pour tous les Français, garçons et filles, à l'âge de 16 ans. Il fonde l'universalité des droits et des devoirs et son intérêt dépasse le cadre de la défense. En effet, si la convocation à la J.A.P.D. et le rétablissement de l'appel sous les drapeaux sont possibles grâce au recensement, c'est également sur ses fichiers que s'appuie le dispositif d'inscription automatique des jeunes âgés de 18 ans sur les listes électorales. Une attestation de recensement est délivrée par la mairie : elle est indispensable pour s'inscrire aux examens et concours : BAC, permis de conduire...
3. Documents relatifs aux droits électoraux
Carte électorale
Quand on s'inscrit sur les listes électorales pour voter, on nous donne une carte électorale valable pour tous les scrutins. Cette carte électorale est utilisée comme preuve de notre inscription sur les listes électorales au moment du vote. Ce droit de vote appartient à tous les citoyens en âge de voter.
Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter en France il faut s'inscrire sur les listes électorales de sa commune. Le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales est un des documents indispensables pour réaliser cette démarche.
Procuration de vote
Le vote par procuration est un document qui permet à un citoyen de déléguer son droit de vote à un autre électeur, sous certaines conditions. Le citoyen participe donc à un scrutin par l'intermédiaire d'une personne mandatée à cet effet.
Définitions d’après le Haut conseil a l’intégration (HIC) http://www.hci.gouv.fr/ et le Portail de l'administration française http://www.service-public.fr/