Tradition

1. Support du document original

Papier

L’extrait de naturalisation est issu de la saisie informatique et de la publication du décret au Journal Officiel. Il est donc directement édité sur papier sans caractère physique particulier. Tout double est impossible à obtenir en préfecture en tout cas.

2. Autres supports valides pouvant exister

Néant, si ce n’est la publication du décret au Journal Officiel.

3. Conservation du document : différents lieux de conservation, durée de conservation.

Avant 1930, les dossiers se trouvent  au Centre Historique des Archives Nationales au sein des archives du ministère de la Justice.

Les dossiers de naturalisation de 1931 à 1975 sont versés à Fontainebleau au Centre des Archives Contemporaines.

A partir de 1975, les dossiers sont entreposés à la sous-direction des Naturalisation  (centre de Rezé-lès-Nantes, ministère de la Solidarité)

Le délai de communication pour la libre consultation est de 60 ans. Pour les dossiers de moins de 60 ans, il faut déposer une demande de dérogation auprès de la Direction des Archives de France.