Adoption de la loi sur les archives à Paris le 29 avril 2008
Le projet de loi sur les archives a été adopté par les députés de l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2008 à Paris.
Pour suivre les discussions parlementaires, rendez vous sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/148.asp