Adoption de la loi sur les archives à Paris le 29 avril 2008

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9 années 5 mois

Le projet de loi sur les archives a été adopté par les députés de l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2008 à Paris.

Pour suivre les discussions parlementaires, rendez vous sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/148.asp