Le projet de loi sur les archives présenté aux députés à Paris (07/04/08)

Après les sénateurs français, c'est maintenant aux députés de l'Assemblée nationale de statuer sur le projet de loi relatif aux archives (http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0566.asp). Les rapporteurs procèdent actuellement à l'audition des professionnels et des associations et prennent notes de leurs doléances.

L'Association des Archivistes français (AAF), avant même d'être consultée officiellement, avait pris les devants en publiant un rapport en mars 2008. Plusieurs points faisant débat y sont évoqués ; les membres de l'association regrettent par exemple que "le délai de 75 ans correspondant à la mise en cause de la vie privée représente un recul par rapport au délai de 60 ans appliqué aujourd'hui."