Bibliographie / Sitographie

Je remercie la mairie de Mulhouse, qui m'a renseigné.
Voici les sites internet, textes.. qui m'ont servi à cette étude.
 

  • FRANCE.SERVICE-PUBLIC. Portail de l'administration française [en ligne]. Disponible sur:
    (consulté le 19/04/2007).
    http://www.service-public.fr
     
  • FRANCE. CNIL. Commission nationale de l'informatique et des libertés. Site officiel [en ligne]. Disponible sur:
    (consulté le 19/04/2007).
    http://www.cnil.fr