Genèse

Missions de l'administration productrice

C'est le service de l'état civil d'une commune qui rédige les actes de naissance grâce à ses fonctions de représentant de l'Etat, sous la responsabilité des maires. Ce service est un mode de constatation des principaux faits relatifs à l'état des personnes. C'est par exemple lui qui délivre les actes de naissance, mariage, décès, c'est aussi le service de l'état civil qui s'occupe des cartes d'identités et passeports. On transcrit sur les registres des naissances les événements qui modifient l'état civil (adoption, changement de nom) ou qui créent des obligations face à d'autres personnes : mariage et divorce, naissance, légitimation ou reconnaissance d'enfants.

Circuit du document

Le nouveau né doit être déclaré dans les trois jours suivant l’accouchement, c’est ainsi au cours de cette procédure qu’est établit l’acte de naissance. l'hôpital qui prend la décision d'aller déclarer une naissance, la personne qui en est chargée est face à l'officier de l'état civil qui inscrit sur le champ dans un registre ou sur une feuille mobile et en double exemplaire cette naissance.

Prenons l'exemple de la ville de Mulhouse.  C'est les sages femmes qui receptionnent la déclaration d'accouchement, qui part de la clinique une fois par jour ou de l'hôpital deux fois ( matin et soir), par coursier pour arriver à l'état civil où les informations sont vérifiées puis la déclaration est tapée puis imprimée dans le registre et signée. Puis une enveloppe est préparée avec des copies d'actes et le livret de famille s'il n'existait pas, à destination des parents.