Genèse
Ce chapitre est consacré à la Genèse du Livret de Famille.
Le circuit du Livret de Famille donnera le panorama complet des différentes actions entourant le Livret de Famille. Ce document se veut synthétique (à télécharger à la fin de l'écran).
1. Les différents Livrets de Famille
D'après le Décret du 15 mai 1974, quatre types de livrets de Famille sont délivrés :
- le Livret de Famille des époux (art.1),
- le Livret de Famille de mère d’un enfant naturel, adopté ou légitimé par autorité de justice (art. 2, 5 et 6),
- le Livret de Famille de père d’un enfant naturel, adopté ou légitimé par autorité de justice (art. 3, 5 et 6),
- le Livret de Famille des père et mère d’un enfant naturel, adopté ou légitimé par autorité de justice (art. 4 et 5).
Cependant, depuis 2006, un Livret de Famille unique est délivré.
Le livret délivré peut être un premier ou un second Livret de Famille, suivant les cas.
Le second Livret de Famille est une reproduction du premier Livret de Famille : il s'agit par conséquent d'une copie, qui peut être mise à jour dans les mêmes conditions qu'un livret original.
L'Officier de l'état civil va alors remplacer la formule "délivré conforme aux registres" par la formule "délivré conforme au premier livret de famille", uniquement si le premier livret est produit.
De nombreux cas de figures obligent à la délivrance d'un second Livret de Famille :
- les changements dans les noms, prénoms, filiation,
- la demande d'un second livret commun des père et mère naturels,
- la rectification importante des extraits d'actes de naissance des enfants ou parents, l' annulation de mentions marginales,
- l'annulation de mariage,
- l'annulation de reconnaissance paternelle.
2. Le circuit du Livret de Famille
2.1 La demande du citoyen
Le citoyen est à l'origine de la création d'un Livret de Famille, car il doit compléter un Formulaire de Demande de Livret de Famille.
Voici deux exemples de formulaires de demande. Ils sont gratuitement mis en ligne par les mairies.
On constatera aisément que leur forme peut être plus ou moins soignée. Cependant, les rubriques sont identiques, car obligatoires.
2.2 L'expédition par les services de l'état civil
Le Livret de Famille est établi et remis par l’Officier de l’état civil dans les différentes situations suivantes :
- lors de la célébration du mariage, aux époux,
- lors de la déclaration de naissance, aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie,
- lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption, à l’adoptant.
Dans toutes ces situations, le livret est établi dans la commune du lieu de naissance de l’enfant ou du lieu de résidence du parent qui en fait la demande.
Des règles particulières existent pour les services de l’état civil de l’Outre-Mer et des Affaires Etrangères ou ceux de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, dont nous n’étudierons pas les différences.
L’Officier de l’état civil qui reçoit ou transcrit un acte ou une décision judiciaire, dont l’inscription sur le Livret est nécessaire, doit réclamer la présentation du Livret de Famille. Si le livret ne peut être présenté, l’Officier dressera tout de même l’acte avec la transcription.
En cas de divorce, séparation de corps ou de fait, de mésentente, l’Officier de l’état civil peut délivrer un Second Livret de Famille à celui des époux ou parents dépourvu de livret. La mention « second livret » est apposée sur la première page.
En cas de perte, vol ou destruction, un second Livret de Famille peut être délivré. La mention « DUPLICATA » est apposée sur la première page.
L’expédition d’un Livret de Famille par une Mairie est effectuée par les services de la Poste. Il est préférable de convoquer les intéressés plutôt que de leur expédier ce document.
2.3 La réception par le(s) détenteur(s)
Le Livret de Famille est réceptionné par les époux, père, mère et tuteur, qui en deviennent les seuls détenteurs.
Ce(s) détenteur(s) peu(ven)t être citoyen(s) français, ou non. En effet, deux personnes étrangères qui célèbrent leur mariage sur le territoire français, reçoivent un Livret de Famille d'époux : l'extrait de mariage inscrit est un acte de la vie civile française, relatif à deux époux étrangers.
2.4 La conservation ou la destruction
La conservation du livret appartient aux détenteurs. Aucune indication de durée n'a été précisée, contrairement à d'autres documents concernant le citoyen, comme la carte d'identité. Il est cependant vraisemblable que sa conservation est liée à la nécessité relative aux actes, c'est-à-dire que tant que les droits liés aux actes ne sont pas éteints, le Livret de Famille permet au citoyen de justifier de ceux-ci.
Lorsqu'un Livret de Famille est restitué aux services de l'état civil, alors qu'aucun acte ne doit être enregistré, le livret est détruit, pour éviter toute utilisation frauduleuse.