Identification
Identification de la carte nationale d'identité (ancien et nouveau modèle)
1 - Nom du document
Carte Nationale d'Identité Sécurisée
2 - Autres noms utilisés
Carte d'identité
3 - Définition et Fonction du document
La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu'elle est en cours de validité.
En vertu d'accord internationaux, c'est également un document de voyage qui permet l'accès à un certain nombre de pays ; elle sert enfin à établir les fiches individuelles d'Etat Civil et de nationalité française.
4 - Textes de référence
Décret 55-1937 du 22.10.1955 instituant la Carte nationale d'identité.
Décret 99-973 du 25.11.1999 modifiant le décret précédent.
Circulaire du Ministère de l 'Intérieur du 10.07.2000 qui est une instruction générale ayant pour objet de faire la synthèse de la réglementation applicable en matière de délivrance et de renouvellement de la CNI instituée par le décret 55-1937.
5 - Autorité responsable
Préfecture ou sous-préfecture.
6 - Date de création du document/date de fin d'émission du document
La première carte d'identité a été instituée en 1921 dans le département de la Seine.
Actuellement, elle est valable pour une période de 10 ans.
7 - Historique de la création du document
Lors de sa création en 1921, la carte d'identité est vue comme un moyen d'uniformiser le mode de preuve de l'identité. Auparavant, de multiples documents pouvaient être utilisés (livre ouvrier, livret de famille, acte de naissance, carte de membres de certaines associations).
Progressivement, le fait de posséder une carte d'identité devient la preuve de l'appartenance à une nation. Le régime de Vichy, par exemple, sera donc particulièrement attentif aux conditions de délivrance et de possesion de cette carte.
La carte nationale d'identité instituée en 1955 a, parmi ses objectifs, de contrôler les Français musulmans d'Algérie : un contrôle préfectotal particulier est donc mis en place.
Depuis 1955, la forme du document a évolué mais sa fonction est restée la même.