Références

Texte législatif

  • Code électoral,Paris : Berger-Levrault, DL 2007.

Sites consultés

  • Sur Service public .fr un espace spécialement dédié aux droits et démarches du citoyen relatifs aux élections :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N362.xhtml

  • Sur le site du Ministère de l'Intérieur des renseignements concernant les modalités d'inscription :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes