Tradition
Tradition du vote par procuration - page 5
1. Support du document original
Le document original se trouve sur support papier, il s’agit de papier fort filigrane.
2. Autres supports valides pouvant exister
Néant.
3. Conservation du document
Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an, comme nous l’avons vu précédemment.
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.
Conservation du document
Le vote par procuration est donc conservé en mairie. Les circulaires NOR INT/B/00190/c et AD 93-1 du 11 août 1993 préconise une élimination de ces documents à 5 ans, et une communicabilité immédiate.
L'attestation sur l'honneur est conservée par différentes autorités. Elles sont donc tenues de conserver, pendant une durée de 6 mois après l'expiration du délai de validité de la procuration, les attestations sur l'honneur mais également les demandes écrites d'établissement de procuration à domicile, certificats médicaux ou autres documents officiels des personnes pouvant comparaître.
Le récépissé à remettre au mandant est conservé par le mandant lui-même, mais ne possède aucun délai administratif de conservation.