Bibliographie

Bibliographie du vote par procuration
Je remercie également la Gendarmerie de Lutterbach et la mairie de Richwiller pour avoir répondu à mes questions.

1. Monographie

BACOT, Paul. Dictionnaire du vote. Lyon : Presses universitaires de Lyon, 1994.

2. Sites internet

Service public.fr : Le Portail de l'Administration Française [en ligne]. La documentation française, 2007. [Consulté le 17 avril 2007]. Vote par procuration. Disponible sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire [en ligne]. Ministère de l'intérieur, 2007. [Consulté le 17 avril 2007]. A votre service - les élections - comment voter? - le vote par procuration. Disponible sur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-par-procuration

Ministère des affaires étrangères. France diplomatie [en ligne]. Ministère des affaires étrangères, 2007. [Consulté le 17 avril 2007]. Les français et l'étranger - vos droits et démarches - élections du Président de la République 2007 - vote par procuration des français établis hors de France. Disponible sur : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/election-du-president-republique-2007_2490/vote-par-procuration_44656.html

3. Textes législatifs

Legifrance. Legifrance.gouv.fr [en ligne]. Secrétariat général du gouvernement, 2007. [Consulté le 17 avril 2007]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/

Code électoral, disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CELECT&code= [Consulté le 17 avril 2007]

Circulaire NOR/INT/A/00108/C du 4 décembre 2006, disponible sur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/INTA0600108C.pdf [Consulté le 17 avril 2007]