Révision de la loi sur les archives au Québec

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10 années 3 mois

Au cours de la dernière année, un groupe de travail constitué d’archivistes de BAnQ a travaillé à un projet de révision de la Loi sur les archives. En effet, il devient important que le Québec se dote d’un nouveau cadre législatif et réglementaire. Si la Loi sur les archives et les politiques et règlements qui en découlent ont constitué depuis 1983 des outils formidables de gestion des documents et des archives, nous devons admettre qu’une révision en profondeur s’imposait en raison des importants changements survenus au cours des trente dernières années. Ce nouveau contexte nous incite donc à revoir les objectifs et les orientations de ces documents et à initier de nouvelles approches.

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