Bénin
Lois
Décret N°76-172 portant sur le Création, Attribution et Composition des Archives nationales de la République Populaire du Bénin. Site des Archives nationales de la République du Bénin [en ligne]. 15 juillet 1976. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://archivesnationales.gouv.bj/documentheques-categorie/lois-et-decrets
Décret N°84-300 portant sur le Création, Attribution, Organisation et fonctionnement du Centre des Archives nationales. Site des Archives nationales de la République du Bénin [en ligne]. 30 juillet 1984. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://archivesnationales.gouv.bj/documentheques-categorie/lois-et-decrets
Décret N°1990-384 portant sur les attributions, organisation et fonctionnement des Archives nationales. Site des Archives nationales de la République du Bénin [en ligne]. 4 décembre 1990. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://archivesnationales.gouv.bj/documentheques-categorie/lois-et-decrets
Décret N°2007-532 portant sur les attributions, organisation et fonctionnement des Archives nationales. Site des Archives nationales de la République du Bénin [en ligne]. 2 décembre 2007. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://archivesnationales.gouv.bj/documentheques-categorie/lois-et-decrets
Législation en lien avec l'archivage
Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Autorité de Protection des Données à caractère Personnel [en ligne]. 20 avril 2018. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://archivesnationales.gouv.bj/documentheques-categorie/lois-et-decrets
Loi n° 2020-35 modifiant la loi n°2017-20 portant sur le code du numérique en République du Bénin. Autorité de Protection des Données à caractère Personnel [en ligne]. 6 janvier 2021. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://archivesnationales.gouv.bj/documentheques-categorie/lois-et-decrets
Loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Site du Secrétariat Général du Gouvernement de la République du Bénin [en ligne]. 22 mai 2009. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2009-09/
Loi N°2021-09 portant sur la protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Site des Archives nationales de la République du Bénin [en ligne]. 22 octobre 2021. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://archivesnationales.gouv.bj/documentheques-categorie/lois-et-decrets
Loi 97 029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. Secrétariat général du gouvernement - Présidence de la République du Bénin [en ligne]. 30 mai 2012. [Consulté le 15 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://sgg.gouv.bj/doc/loi-1997-029/download (art. 67 al.10 parle de la conservation des archives)