Canada - Québec

Seules les provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick ont été recensées, car seules ces deux provinces sont spécifiquement affiliées à l'OIF comme membre.

Lois

Loi sur les archives (chapitre A-21.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 21 décembre 1983. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-21.1

Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques (chapitre A-21.1, r. 2). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. À jour le 1er septembre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-21.1,%20r.%202

Législation en lien avec l'archivage

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 23 juin 1982. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1

Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 25 septembre 2008. Mise à jour le 1er septembre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-2.1,%20r.%202

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 4 août 1993. Mise à jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-39.1

Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 1er mars 2006. À jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showDoc/cs/B-1.2

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (chapitre C-1.1). Gouvernement du Québec. LégisQuébec [en ligne]. 2001. À jour le 20 octobre 2020. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-1.1