Tunisie
Lois
Loi n° 88-95 du 2 Août 1988 relative aux archives. DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 2 août 1988. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/42085
Décret n° 88-1981 du 13 Décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives du versement des archives, et de la communication des archives publiques. DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 13 Décembre 1988. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/42086
Décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs. 5 juillet 1993. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/44916
Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi. 16 janvier 1996. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/45020
Décret n° 97-389 du 21 février 1997 portant organisation et fonctionnement des Archives nationales. 21 février 1997. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/43893
Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988. 28 décembre 1998. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/42087
Circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996 présentant les différentes composantes du programme de gestion des documents publics comme éléments du programme de la mise à niveau de l’administration. 9 février 1996. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.pist.tn/search?cc=Circulaire&ln=fr&jrec=191
Circulaire du Premier ministre n°2001-23 du 18 avril 2001 fixant les procédures à suivre dans les opérations de transfert, d’élimination et de versement de documents d’archives (version en arabe uniquement). 18 avril 2001. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/45764
Législation en lien avec l'archivage
Protection des données à caractère personnel
Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel (1). DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 27 juillet 2004. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/40972
Loi organique Décret n°2007-3004 du 27 novembre 2007 fixant les conditions et les procédures de déclaration et d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel. 27 novembre 2007. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/43897
Accès à l'information
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information. DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 24 mars 2016. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/45656
Décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, tel que modifié et complété par le décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011. 26 mai 2011. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/43389
Circulaire n°25 du 5 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs par des organismes publics. 5 mai 2012. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/43736
Circulaire du Chef du gouvernement n°2018-19 en date du 18 Mai 2018 relative au droit d’accès à l’information. 18 mai 2018. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/104282
Gestion des contenus et espaces numériques
Loi n°2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique. 3 février 2004. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/44031
Loi n° 2004-89 du 31 décembre 2004 sur les procédures de constitution de sociétés en ligne
Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers (publié uniquement en langue arabe). [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/56795
Circulaire n° 2020-23 du 5 novembre 2020, sur la soumission de la gestion des pages et des comptes officiels aux réseaux sociaux relevant des structures publiques (en arabe seulement). 5 novembre 2020. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/104915
Autres
Loi n° 36-1994 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique. 24 février 1994.
Décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, complétant le décret n° 94-1692 du 8 août 1994 relatif aux imprimés administratifs. 13 novembre 2006. [Consulté le 13 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/law/104334