Bénin

Le décret statuant sur les archives nationales au Bénin n'est pas disponible ne ligne mais vous le trouverez en cliquant ici (format PDF)

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Autorité de Protection des Données à caractère Personnel [en ligne]. 20 avril 2018. [Consulté le 17 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://apdp.bj/wp-content/uploads/2019/04/CODE-DU-NUMERIQUE-DU-BENIN_2018-version-APDP.pdf

Loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Autorité de Protection des Données à caractère Personnel [en ligne]. 27 avril 2009. [Consulté le 17 février 2021]. Disponible à l’adresse : http://apdp.bj/wp-content/uploads/2016/08/LOI_N_2009-09.pdf

Loi 97 029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. Secrétariat général du gouvernement - Présidence de la République du Bénin [en ligne]. 30 mai 2012. [Consulté le 17 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://sgg.gouv.bj/doc/loi-1997-029/download (art. 67 al.10 parle de la conservation des archives)