Burkina Faso

Lois

Loi sur les archives. Centre National des archives [en ligne]. 22 décembre 1998. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://web.archive.org/web/20190720070748/http://www.archives.gov.bf/index.php/presentation/reglementation-archivistique

Une loi portant régime juridique des archives a été adoptée le 22 octobre 2019 par l’Assemblée national. Malheureusement, il ne nous a pas été possible d’y accéder. SORGHO, Nicole, 2019. Loi portant régime juridique des archives : le Parlement donne son quitus. Sidwaya - Le Quotidien Burkinabè d'Information [en ligne]. 24 octobre 2019. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse : https://www.sidwaya.info/loi-portant-regime-juridique-des-archives-le-parlement-donne-son-quitus/

 

Législation en lien avec l'archivage

Loi no 010-2004/AN portant protection des données à caractères personnelles. Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) [en ligne]. Le 20 avril 2004. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Loi+no+010-2004%2FAN+portant+protection+des+donn%C3%A9es+%C3%A0+caract%C3%A8res+personnelles+Burkina+Faso