Madagascar

Lois

Loi n°2007-019 du 27 juillet 2007 relative aux archives de Madagascar. Centre National d'Information et de Documentation Législative et Juridique [en ligne]. 27 juillet 2007. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.cnlegis.gov.mg/page_find_direct_mots/

Législation en lien avec l'archivage

Loi n° 2014 –038 sur la protection des données à caractère personnel. Site de l’Association Francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) [en ligne]. 16 décembre 2014. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.afapdp.org/wp-content/uploads/2015/01/Madagascar-L-2014-038-du-09-01-15-sur-la-protection-des-donn%C3%A9es-%C3%A0-caract%C3%A8re-personnel.pdf