Maroc
Lois
Loi n° 69-99 relatives aux archives. Site officiel de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) [en ligne]. 20 décembre 2007. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/ma/ma060fr.pdf
Dahir n° 1-07-167 portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives. Bulletin Officiel n° 5588. 20 décembre 2007.
DIVISION DES ARCHIVES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, 2018. Archives du Maroc : Textes juridiques et réglementaires [en ligne]. [Consulté le 14 janvier 2025]. Non disponible actuellement.
Législation en lien avec l'archivage
Loi n°31-13 relative au droit d'accès à l'information. NATLEX - Database of national labour, social security and related human rights legislation [en ligne]. 22 février 2018. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.oc.gov.ma/sites/default/files/loi%2031-13/1.%20BO%20Loi%2031.13%20en%20francais.pdf
Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et son décret d’application n° 1-09-15. Gov.ma : Programme e-gouvernement du Royaume du Maroc [en ligne]. 18 février 2009. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.dgssi.gov.ma/fr/loi-09-08-relative-la-protection-des-personnes-physiques-legard-du-traitement-des