Niger

Loi 97-021 du 30 juin 1997 sur les archives. IN : RÉPUBLIQUE DU NIGER - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DÉCENTRALISATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2014. La pratique du classement des documents dans les collectivités territoriales : organisation et gestion des fonds d'archives [en ligne]. Décembre 2014, p. 63. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse: https://www.decentralisation-niger.org/jsmallfib_top/dgdct/lapratiqueduclassement.pdf

Décret n° 98-091/PRN/SGG du 06 avril 1998, portant modalités d’application de la loi sur les archives. IN : RÉPUBLIQUE DU NIGER - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DÉCENTRALISATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2014. La pratique du classement des documents dans les collectivités territoriales : organisation et gestion des fonds d'archives [en ligne]. Décembre 2014, pp. 64-65. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l'adresse: https://cpi.openum.ca/files/sites/66/La-situation-du-d%C3%A9p%C3%B4t-l%C3%A9gal-au-Niger.pdf

Arrêté N0 102-PM-SGG du 03 novembre 2004 portant attributions des chefs des divisions de la Direction des Archives Nationales. IN : RÉPUBLIQUE DU NIGER - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DÉCENTRALISATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2014. La pratique du classement des documents dans les collectivités territoriales : organisation et gestion des fonds d'archives [en ligne]. Décembre 2014, pp. 66-67. [Consulté le 14 janvier 2025]. Non disponible actuellement.

Arrêté N0 106 –MEMS-RS-SG-DL-DRS du 17 mai 2013 fixant les conditions d’obtention d’autorisation administrative de recherche. IN : RÉPUBLIQUE DU NIGER - DIRECTION GÉNÉRALE DE LA DÉCENTRALISATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2014. La pratique du classement des documents dans les collectivités territoriales : organisation et gestion des fonds d'archives [en ligne]. Décembre 2014, pp. 68-70. [Consulté le 14 janvier 2025]. Non disponible actuellement.