Tunisie

Loi n° 88-95 du 2 Août 1988 relative aux archives. DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 2 août 1988. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/42085

Décret n° 88-1981 du 13 Décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives du versement des archives, et de la communication des archives publiques. DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 13 Décembre 1988. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/42086

Législation en lien avec l'archivage: 

Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel (1). DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 27 juillet 2004. [Consulté le 23 mars 2016]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/40972

Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information. DCAF : un centre pour la sécurité, le développement et l’état de droit [en ligne]. 24 mars 2016. [Consulté le 23 février 2021]. Disponible à l’adresse : https://legislation-securite.tn/fr/node/45656