Introduction

Lois et archives dans les pays de la francophonie

Réalisé sous la direction de 
Prof. Dr. Basma Makhlouf Shabou
Avec la précieuse collaboration de
Stéphanie Toro & Aurèle Nicolet

Haute Ecole de Gestion de Genève, HES-SO Genève, Suisse
Mars 2021

Remerciements

Nous tenons vivement à remercier Caroline Becker pour son travail de coordination des relectures, ainsi que les membres du comité de pilotage du PIAF (portail international archivistique francophone) pour leur relecture minutieuse et leurs nombreuses suggestions.

Introduction

Le présent document est le résultat d’un travail réalisé en 2017 qui a été enrichi et mis à jour suite à une consultation élargie au niveau des membres du Comité de pilotage du PIAF en février 2021. Il répond à une demande exprimée par le comité de pilotage du PIAF (portail international archivistique francophone). Son objectif est d’inventorier les lois et les règlements qui traitent de la gestion des archives au sein des pays francophones, ce qui comprend la législation et réglementation sur les archives, mais également celles en lien avec l’archivage telle que la protection des données à caractère personnel. Le terme « lois » qui figure dans l’intitulé de ce document est utilisé dans son sens large, à savoir tout texte normatif, légal, règlementaire et directif.

Précisions méthodologiques

Dans ce cadre, notre recherche a été délimitée par la liste des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)¹. Sur les 88 États et gouvernements que compte l’OIF, nous nous sommes concentrés sur les 54 États et gouvernements membres et avons exclu de notre liste les 7 membres associés et les 27 observateurs. Nous avons également ajouté l’Algérie, bien qu’elle ne soit pas membre de l’OIF, car il s’agit du troisième pays francophone en nombre de locuteurs (13.8 millions)²

Une fois le périmètre défini, nous avons commencé nos recherches par les sites des bibliothèques ou des archives nationales de chaque État ou gouvernement, ce qui a permis de trouver les lois liées aux archives pour plusieurs d’entre eux. Nous avons par la suite étendu notre recherche aux sites gouvernementaux et aux journaux officiels. Malheureusement, l’ensemble du corpus législatif et réglementaires n’était pas toujours disponible, notamment dans les pays africains, asiatiques ou des Caraïbes. C’est pourquoi, nous avons également eu recours à des portails de lois au niveau international, tel que la base de données sur la législation nationale en matière de travail, de sécurité sociale et de droits de l'homme NATLEX ou le site de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles.

Sur les 55 pays recensés, nous n’avons pas pu trouver aucun textes législatifs et réglementaires pour quatre pays : l'Union des Comores, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale et la République démocratique de São Tomé-et-Principe.

Présentation de la structure du document

Le recensement liste les différentes législations archivistiques au niveau des pays francophones. Pour les pays avec un régime fédéral, nous listons aussi les législations des niveaux cantonaux/provinciaux/régionaux.

Contribution

Si vous désirez suggérer une référence ou corriger une erreur au document Lois et archives, vous pouvez envoyer un courriel à Basma Makhlouf Shabou.

1. ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, [s. d.]. 88 Etats et gouvernements. Site de l’Organisation internationale de la Francophonie [en ligne]. 1996-2021. [Consulté le 26 février 2021]. Disponible à l'adresse : https://www.francophonie.org/88-etats-et-gouvernements-125

2. OBSERVATOIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, 2018. Estimation du nombre de francophones (2018). Observatoire de la langue française de l’Organisation internationale de la Francophonie [en ligne]. [Consulté le 26 février 2021]. Disponible à l'adresse : http://observatoire.francophonie.org/wp-content/uploads/2018/09/Francophones-Statistiques-par-pays.pdf