Module 4 - Déontologie professionnelle
Description du module :
Nous avons vu dans le module 3 que le monde des archives, depuis leur création jusqu’à leur conservation et leur utilisation, est régi par un ensemble de textes législatifs et réglementaires de nature générale ou spécifique que les producteurs d’archives et les archivistes ne peuvent ignorer. Connaître les textes en vigueur dans son environnement professionnel est un préalable à toute intervention sur les archives.
Il est aussi primordial que les archivistes dont le domaine englobe des domaines aussi délicats que la vie privée des individus, la bonne gouvernance, l’histoire avec ses merveilles et ses désastres, se réclament d’une éthique professionnelle consignée dans un code de déontologie. Ce module concerne donc la déontologie professionnelle dont le rôle est de couvrir les domaines non traités juridiquement.
Le but du module est de :
- Présenter la déontologie des archivistes.
L'apprenant doit être en mesure de :
- Comprendre ce qu’est la déontologie professionnelle, notamment en regard des textes législatifs et réglementaires qui gouvernent, dans chaque pays, la matière archives.
- Présenter les points forts de la déontologie professionnelle des archivistes.
Positionnement :
Préalable aux cours 3 « Gestion et traitement des archives » et 5 « Communication et valorisation ».
Conseils d’apprentissage :
- Lire attentivement les deux modules du cours sur les fondamentaux.
- Etudier le cours sur la législation et comprendre ce qui en relève.
Marie-Françoise LIMON-BONNET est depuis 2007 conservateur en chef chargée du Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales (France). De 2002 à 2007, elle a été conservateur à la Direction des Archives de France où elle est chef du bureau des politiques de collecte des archives. Archiviste-paléographe (Ecole des chartes, promotion 1991); conservateur du patrimoine (Institut national du patrimoine, promotion 1991), elle a été successivement conservateur aux Archives nationales, à Paris (section des fonds d'origine privée), directrice-adjointe des études des conservateurs à l'Institut national du patrimoine (Paris) et directrice des archives départementales de la Somme (Amiens, France). Maître en droit privé et public et diplômée d'études approfondies en droit, elle s'intéresse tout particulièrement aux questions de droit liées à sa pratique professionnelle d'archiviste. Elle anime un module de "droit des archives" au sein du Master 2 "droit du patrimoine culturel" à l'université de Paris Sud, faculté Droit-Economie-Gestion Jean-Monnet (Sceaux, France). Elle est rapporteur pour les dossiers archives auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).