Forme : Caractères externes

Caractères externes de la transcription d'un jugement d'adoption.

A noter que je n'ai ici qu'une copie faxé en noir et blanc, je n'ai pas eu le document original entre les mains.

1. Support du document :

Papier.

2. Encre :

Encre noire, indélébile.

3. Utilisation d'abréviations :

En haut à gauche du document, (JUG) qui est l'abréviation de jugement.

4. Graphie :

Document imprimé.

Une trame de fond ondulé (lignes horizontales formant de petites vagues).

Intitulé du document en majuscule : TRANSCRIPTION.

Noms de l'adopté, des adoptants et de l'officier d'état civil en majuscules.

Corps du texte en minuscule d'imprimerie. Trois phrases avec retour à la ligne.

Date de délivrance séparés de quelques lignes du corps du texte.

Nom et Prénom de l'officier d'état civil en caractère gras en bas du document.

5. Forme du document :

Il est au format A 4, sur une page.

6. Mentions complémentaires :

Signature personnelle de l'officier d'état civil dans une autre encre.

Tampon du ministère des Affaires Etrangères en bas à droite du document.