Forme : caractères internes

Pour visualiser les documents , cf fichiers attachés au bas de cette page.

1 - Langue du document

Français (langue officielle du pays).

2 - Discours

Pour l'ancienne CNI :

Au recto du document, apparaissent :

  • l'en-tête qui comporte la mention "République française" et le nom de l'autorité de délivrance
  • le nom du document et sa durée de validité
  • le tampon de l'autorité de délivrance et le timbre fiscal encore demandé à ce moment.

Au verso du document, apparaissent obligatoirement  :

  • nom, prénom, lieu et date de naissance, taille, signes particuliers et adresse du domicile
  • signature du titulaire et sa photo
  • nom de la personne représentant l'autorité de délivrance

Toutes ces informations sont obligatoires pour valider le document et tous les champs doivent être renseignés.

Quelques modifications ont été apportées à la nouvelle CNI.

Au recto :

  • l'en-tête reprend la mention "République Française" accompagnée de l'expression "NAtionalité Française" et du numéro de la carte
  • la photo du titulaire est placée sur la gauche de manière à être immédiatement visible
  • en bas se trouve une zone de lecture optique qui comprend des données permettant l'individualisation de la carte pour lutter contre la fraude
  • au centre, le corps du document ( à cheval sur le recto et le verso) comporte le nom, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, la taille et la signature

Au verso :

  • suite du corps du document qui comprend l'adresse, la durée de validité et le nom de l'autorité de délivrance
  • la signature du représentant de l'autorité de délivrance.

Le corps du document de la nouvelle CNi est plus étoffé : tous les prénoms sont mentionnés, le sexe est inscrit et la durée de validité est exprimée sous forme de date.

Tous ces éléments doivent être présents et renseignés sous peine de nullité de la carte.

3 - Signatures

Dans les deux cas on retrouve de manière obligatoire la signature du titulaire de la carte et celle du représentant de l'autorité de délivrance.