Genèse

1 - Missions de l'administration productrice

Il ne s' agit pas là de refaire toute l'histoire d'une administration compétente dans de très nombreux domaines. 5 missions prinicipales se dégagent :

 - Permanence de l'Etat et sécurité des citoyens

 - Citoyenneté, réglementation et garantie des libertés publiques

 - Contrôle administratif des collectivités locales et des organismes publics

 - Conduite et cohérence des actions de l'Etat

 - Rationnalisation de la gestion des ressources et des moyens de l'Etat

La réglementation des libertés publiques comprend la délivrance des  titres d'identité et donc de la carte. Il s'agit là d'une mission déconcentrée exercée par les préfectures pour le compte du Ministère de l'Intérieur.

2 - Circuit du document

Le demandeur d'une carte nationale d'identité doit remplir un formulaire de demande (cf. fichier attaché) auquel il joint un certain nombre de documents :  

 - preuves de son identité : carte d'identité périmée, passeport, permis de conduire

 - preuves de sa nationalité : acte de naissance ou de mariage

 - justification de domicile : certificat imposition ou non-imposition, quittance, factures

Il fournit en plus des photographies et une empreinte digitale est relevée.

Une fois rempli, le formulaire va suivre un circuit précis (cf. fichier attaché).