Tradition
1 - Support du document original
L'ancienne CNI était fixée sur un support papier.
La nouvelle CNI est composée d'un papier fiduciaire identique à celui des billets de banque avec un filigrane de sécurité représentant Marianne. Le tout est laminé entre plusieurs couches de plastique.
2 - Autres supports valides pouvant exister
Néant.
3 - Conservation du document : lieux et durées de conservation
Il y a deux types d'information à distinguer :
- le dossier de demande et les documents qui l'accompagne
- les données recueillies lors de la fabrication de la CNI.
Le dossier de demande et les documents fournis à cette occasion (cf partie Genèse de cette analyse) doivent être conservés 12 ans par l'autorité de délivrance (Préfecture ou sous-Préfecture). L'objectif est de lutter contre la fraude à l'obtention d'un titre d'identité. Les pièces du dossier sont en effet considérées comme des pièces à convictions dans le cadre d'une éventuelle information judiciaire.
Chaque préfecture ou sous-préfecture, qui délivre la carte nationale d'identité, détient un système automatisé d'informations nominatives.
Sont enregistrées dans ce fichier les informations suivantes :
- l'identité du demandeur
- le mode d'acquisition de la nationalité française
- le signalement du demandeur
- la situation familiale du demandeur
- le domicile du demandeur
- les informations figurant sur la carte délivrée (cf partie Caractères internes de cette anlayse)
- la nature du document d'Etat Civil produit dans le dossier de demande avec sa date de délivrance et l'autorité de délivrance
- la date et le lieu de dépôt de la demande de CNI
- la date de réception de la demande de CNI par la préfecture
- la date du départ de la préfecture vers le centre de fabrication
- la date de retour à la préfecture après fabrication
- la date de la remise de la CNI au titulaire
Toutes ces données sont conservées pendant un délai de 15 ans ; elles sont systématiquement effacées lors du renouvellement de la CNI.
La CNI périmée est elle détruite dès que la nouvelle à été remise à son titulaire.