Forme : Caractères internes

Forme du Certificat Individuel de Participation à l'Appel de Préparation à la Défense - Page 3

1. Langue du document :

• Français (langue officielle de notre pays)

2. Discours du document :

• L'entête du document est divisée en trois :
  • Partie gauche de l'entête : "République Française" et Numéro d'ordre du document
  • Partie centrale de l'entête : le Logo du Service National
  • Partie droite de l'entête : Nous retrouvons l'autorité responsable (LE MINISTÈRE DE LA DEFENSE), le numéro de l'imprimé et l'instruction sous laquelle est réglementée la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

• Le titre du document commun à tous ces certificats : "Certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense"
• Le corps du texte est composé d'une seule phrase, décomposée par des retours à la ligne pour chaque information :
  • "Le (grade et nom de la personne responsable) commandant le bureau du service national de (lieu) certifie que (nom et prénom de la personne concernée) Identifiant défense (numéro d'identifiant défense de la personne concernée) a participé à l'appel de préparation à la défense.
    Le (jour)/(mois)/(année)"
• Comme en nota bene, une phrase, située tout en bas (sous la zone consacrée aux signatures) en position centrale, rappelle l'utilité administrative du document à son titulaire :

"Ce document est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique."

3. Signatures

Il y a deux signatures sur le document :

• En bas à gauche, la signature du titulaire du document introduite par la mention "Le (la) titulaire,"
• En bas à droite à la même hauteur que la première signature et sous la date, la signature et le tampon de la personne-autorité, introduits par "(Cachet et signature de l'autorité)"