Genèse
Genèse du Certificat Individuel de Participation à l'Appel de Préparation à la Défense - Page 4
1. Missions de l'administration productrice
La Direction du Service National (Direction du Secrétariat Général pour l'Administration - Ministère de la Défense), dont le siège est à Compiègne, a pour mission de :
- prendre en compte Garçons et Filles, en prise directe avec 36800 mairies,
- de conduire la JAPD pour 750.000 à 800.000 jeunes chaque année,
- d'administrer les dossiers de ceux qui ont servi sous les armes et formes civiles du service national,
- d'attester des services Archives ou de la position au regard du service national,
- de fiabiliser les fichiers des 18-25 ans en vue de
- l'inscription d'office à 18 ans sur les listes électorales
- d'un éventuel rétablissement de l'appel sous les drapeaux.
Organisation de la Direction du Service National
L’implantation du service national se caractérise par un maillage territorial serré qui correspond à la volonté de gérer les jeunes au plus près de leur domicile.
- L'échelon régional : les directions interrégionales
La zone de compétence des DirSN épouse celle des zones de défense redéfinies en 2002 : elle correspond au découpage des régions Armée de Terre ;
- Les BSN et CSN constituent l’échelon local
- Les BSN sont les structures qui existaient dans l’ancienne organisation correspondant à la gestion du SNA (Service National Actif) ;
- Les CSN sont de création plus récente ; ils ont été crés en raison de forts bassins de population ; il existe également un CSN dans chaque territoire et département d'outre-mer.
- Une particularité : le BCAAM de Pau, qui gère les archives administratives militaires.
Auprès des mairies et environ trois mois avant les dates de convocation, les bureaux et centres du service national proposent grâce à une fiche SERFA trois différentes dates que l'appelé choisit pour effectuer sa Journée d'Appel de Préparation à la Défense ( Choix de dates de Convocation JAPD). L'appelé devra renvoyer ce document dûment rempli un mois après l'avoir reçu. Et dix jours avant la date retenue pour la JAPD, il recevra un ordre de convocation sur lequel figureront les renseignements pratiques et le détail de la journée.
Il ne faut pas omettre que le principe de base des BSN et des CSN est de convoquer les jeunes au site le plus près de chez eux. Ainsi, dans les départements, il y a plusieurs sites (gendarmerie nationale, régiments de l'armée) habilités à encadrer ces journées et tous les jeunes appelés sont envoyés au plus près de chez eux, pour effectuer cette JAPD.
Ces journées sont encadrées et animées par deux personnes travaillant sur le site et deux autres personnes relevant du CSN ou du BSN de la région. Les deux personnes relevant du Bureau ou Centre du Service National emportent avec eux sur le site, la liste de tous les appelés pour la journée, des fiches administratives que les appelés devront remplir dès le début de la journée, et les documents de Certificat Individuel de Participation à l'Appel de Préparation à la Défense préalablement préparés et sur lesquels ils ne manquent que les signatures. Ce document sera signé et remis aux appelés à la fin de la JAPD.
Les fiches administratives remplies par les appelés en début de journée permettent de vérifier si aucune erreur ne s'est glissée dans les informations collectées lors du recensement par les mairies. Dans le cas où il y aurait effectivement une voire des erreurs, le personnel du BSN ou du CSN ne remettra pas le Certificat Individuel de Participation à l'appelé et le remportera au BSN ou au CSN de la région concernée, où l'erreur sera corrigée au plus vite afin de délivrer rapidement un certificat sans erreur que l'appelé recevra par voie postale environ 3 ou 4 jours après la JAPD.