Tradition

Tradition du Certificat Individuel de Participation à l'Appel de Préparation à la Défense - Page 5

1. Support du document original

  Papier

2. Autres supports valides pouvant exister

Aucun. ce document n'existe qu'en version papier. Une simple photocopie est cependant valide pour les autorités publiques ayant en charge le contrôle d'examens ou concours, que le jeune appelé pourrait passer.

3. Conservation du document : différents lieux de conservation, durée de conservation

L'appelé doit conserver ce document toute sa vie. Même s'il n'est nécessaire que jusqu'à ses 25 ans, il convient de le garder toute sa vie durant afin de prouver que l'appelé est en situation régulière concernant le service national.

Cela dit, malgré ces prescriptions, environ 10% des jeunes perdent leur certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense. Afin de retrouver un exemplaire de ce document, ils doivent contacter le Bureau ou le Centre du Service National de leur région, afin que ce dernier lui en rédite un exemplaire.
Ce document, à proprement parler, n'est pas conservé par le BSN ou le CSN de la région. Seules, les données et informations relatives à l'appelé sont conservées. En effet, toutes les données nécessaires pour la création du Certificat Individuel de Participation sont collectées dans la base de données S@GA (Système d'Aide à la Gestion des Administrés), gérée au niveau national par la Direction du Service National à Compiègne. C'est sur cette base informatisée que les informations du recensement sont entrées, informations utiles ensuite pour l'organisation des JAPD.