Tradition

Tradition de la trancription d'un jugement d'adoption

1. Support du document original :

Papier.

2. Autres supports valides pouvant exister :

Aucun, ce document n'existe qu'en version papier.

3. Conservation du document : différents lieux de conservation, durée de conservation :

Ce jugement vaut acte de naissance pour l'adopté qui est dûment enregistré dans les registres d'état civil. Actes qui sont conservés pour ceux de moins de 100 ans au service central d'état civil. Cette transcription à les mêmes durées de conservation que l'acte de naissance.