Appel à une réforme des lois d'accès aux archives au Canada
En tant qu’historiens, nous interpellons la Chambre des communes et le gouvernement fédéral canadien afin qu’ils réforment la loi canadienne d’accès à l’information et les politiques de classement des archives fédérales. Cette question concerne non seulement les historiens et les chercheurs, mais le public.
La publication du livre de Frédéric Bastien, La bataille de Londres (Boréal) a suscité des remous, à cause des nombreuses révélations qu’on y trouve sur le rapatriement constitutionnel. Entre autres, ces révélations ont suscité une très exceptionnelle enquête interne de la Cour suprême sur les agissements de deux juges en 1981-1982, dont le juge en chef de l’époque, Bora Laskin, ainsi qu’une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec demandant à Ottawa d’ouvrir l’accès aux archives afin qu’on puisse faire la lumière sur ces événements.
Ces révélations étonnantes contenues dans de notre collègue ont été possibles grâce à la consultation des archives britanniques. Pour étudier les mêmes événements, les mêmes rencontres et discussions entre officiels britanniques et canadiens, Frédéric Bastien a pu consulter les archives britanniques, selon les règles de l’accès à l’information en vigueur au Royaume-Uni, tandis qu’au Canada il n’a souvent pu obtenir que des documents extensivement caviardés.
Cela met en lumière les lacunes importantes des politiques canadiennes en matière d’accès à l’information et surtout, de classement des archives. Le Canada est l’un des pires pays du monde en matière d’accès à l’information, se classant à la 51e position selon le Centre pour la loi et la démocratie de Halifax et Access Info, un organisme basé à Madrid.
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