Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?
Nous souhaitons vous alerter sur le projet de règlement européen sur les données personnelles, qui vise à supprimer ou anonymiser ces données pour éviter leur exploitation dans un autre but (y compris de recherche historique) que celui pour lequel elles ont été collectées. Vous trouverez dans cet article le communiqué de l’AAF, ainsi que ses traductions en anglais, espagnol et allemand.
Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?
Pour éviter que de grands opérateurs privés du web (Google, Facebook etc.) puissent conserver et utiliser des données personnelles, la Commission européenne et le Parlement européen se préparent à adopter, pour le printemps 2013, une solution radicale : un règlement qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai. La commission veut ainsi assurer aux Européens un droit à l’oubli qui garantirait le respect de leur vie privée.
Ce règlement portera sur les données personnelles sur toutes leurs formes, informatiques ou papier. Il s’appliquera immédiatement et s’imposera aux législations nationales déjà en place.
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