Mémoire de l'AAQ (Association des archivistes du Québec) et du RAQ sur le projet de loi 47

L'Association des archivistes du Québec (AAQ) et le Réseau des services d'archives du Québec (RAQ) ont présenté leur mémoire conjoint concernant le projet de loi n°47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°47, le 3 juin 2015.

En voici un extrait : « L'AAQ et le RAQ reçoivent positivement l'ensemble du projet de loi n°47, tel que proposé par le législateur, en appuyant la majorité des dispositions qui s'y trouvent. Depuis plusieurs années, les lois constituantes de plusieurs organismes publics et sociétés d'État ont été modifiées afin de les rendre plus transparents dans l'exercice de leurs mandats respectifs. Ainsi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) bénéficiera des meilleures pratiques liées aux principes de transparence, d'éthique et de saine gouvernance.

Nous appuyons la modification de scission des postes de président du conseil d'administration et de président-directeur général afin que deux personnes assurent ces fonctions au lieu d'une seule. De plus, les dispositions instaurant les redditions de comptes des dirigeants de BAnQ sont garantes d'une saine gouvernance et nous apparaissent constructives dans la progression constante de l'institution qui est chère à toutes les Québécoises et tous les Québécois.

Toutefois, nous sommes préoccupés par le nombre de représentants des archivistes au sein du conseil d'administration de BAnQ et de la parité avec le domaine de la bibliothéconomie. La loi actuelle prévoit trois archivistes: une personne qui occupe un emploi en gestion documentaire dans l'administration publique et deux personnes issues du milieu archivistique. Avec le projet de loi n°47, la voix des archivistes est diminuée d'un membre issu du milieu archivistique ou de la gestion documentaire.

Ainsi, nous souhaitons que le nombre de représentants du domaine des archives demeure inchangé et que celui-ci soit égal au nombre de représentants du domaine des bibliothèques. »

Pour consulter le mémoire vous pouvez le télécharger en format PDF : Mémoire conjoint de l'AAQ et du RAQ sur le projet de loi 47

Pour visionner la présentation du mémoire par notre présidente, Marie-Pierre Aubé, et notre directeur général, Charles Cormier, lors des consultations le 3 juin 2015, vous pouvez visionner la vidéo sur notre chaîne Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=8REzwofeRlE

Source : Site de l'AAQ