Nouvelle avancée au Maroc dans le domaine de l'archivistique

La loi sur les archives au Maroc progresse :

« La Chambre des conseillers a approuvé mardi, en séance plénière, le projet de loi n 69-99 relatif aux archives. Ce projet a été élaboré à la lumière des dernières nouveautés en matière de législation réglementant les archives dans le monde et des critères en vigueur en la matière. Le projet, qui fixe une classification des archives (générales et privés), consacre l'ouverture des archives au public trente ans après les faits, avec possibilité d'allonger la période de prescription à cent ans dans le cas des données individuelles contenues dans les dossiers médicaux, les dossiers des personnels et les registres des notaires et adouls, de l'état civil et de la documentation relative au secret-défense, à la sécurité de l'Etat, à la politique extérieure et à la sécurité générale ou individuelle. Dans une présentation du projet, le ministre de la Culture, Mohamed Achâari, a indiqué que le projet prévoit la création à Rabat d'une institution publique sous la dénomination "Archives du Maroc", dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et chargée du programme de gestion et de coordination des archives courantes et intermédiaires que possèdent les personnes physiques et morales et du développement du secteur à travers l'établissement et l'application des normes et critères de collecte, de triage, de classification, de conservation, de consultation et de restauration des documents d'archives. Cette institution sera également habilitée à conduire la recherche scientifique, la formation professionnelle et la coopération internationale en matière d'archives. »

Le Matin.ma, 25.07.2007