Ouverture des archives judiciaires en Haïti
Lundi, au cours de sa 150e Session ordinaire, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a tenu une audience publique sur l’accès à la justice pour les victimes du régime de Jean-Claude Duvalier en Haïti, lors de laquelle elle a reçu des informations sur la nécessité d’obtenir accès à des documents officiels détenus par l’État haïtien et par des gouvernements étrangers.
Après le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti en janvier 2011, un groupe de victimes a lancé une procédure pénale à l’encontre de l’ancien « président à vie » pour violations présumées des droits humains commises sous son régime. Le 27 janvier 2012, le juge d’instruction a déclaré que le délai de prescription applicable aux crimes liés aux violations des droits humains avait expiré. Cependant, le 20 février 2014, la Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la réouverture de l’enquête sur les violations des droits humains. La Cour a conclu que le droit international fait partie du droit national haïtien et que les règles de prescription ne s’appliquent donc pas aux crimes contre l’humanité. La Commission interaméricaine s’est félicitée de cette décision historique et a souligné qu’elle représente une étape fondamentale du renforcement de l’état de droit et du rétablissement de la confiance dans le système de justice haïtien.
Suivez-nous sur Facebook