Identification

Cette page présente l'Identification de l'Attestation de recensement fait par Torchut Guillaume - Page 1

1. Nom du document

Attestation de recensement

2. Autres noms utilisés

Néant

3.  Définition et fonction du document

Ce document atteste que la personne a bien été recensée. Le recensement est le dénombrement de tous les français ; il est effectué par le Maire ou l'autorité consulaire et vérifié par Monsieur le Préfet. Il est obligatoire pour tous les Français, garçons et filles, à l’âge de 16 ans. Lors de ce recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et des conséquences d’un retard ou d’un absence à cet appel.

Ils peuvent néanmoins régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Une attestation de recensement leur sera délivrée et leur permettra de s'inscrire :

1997 a réformé le service national, en suspendant l'appel sous les drapeaux, et en professionnalisant l'armée. Elle a rendu le recensement des jeunes gens, filles ou garçons âgés de 16 ans, obligatoire.

C‘est à partir de cette suspension du service national, qu’un parcours citoyen que doit accomplir chaque jeune a été mis en place. Il comporte trois étapes obligatoires :

Donc la loi du 28 octobre 1997 a profondément modifié les devoirs du citoyen vis-à-vis de la défense, en suspendant la conscription et en instaurant un parcours citoyen destiné à maintenir le lien Armée-Nation et à sensibiliser les jeunes sur la défense de notre pays.

Qui dit parcours, dit processus continu et donc progression sur une certaine durée :

Deux temps forts de ce parcours sont clairement identifiés : le recensement à l’âge de seize ans, opération actuellement très ponctuelle et purement administrative, la journée d’appel de préparation à la défense, moment plus dense qui a « pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l ‘affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse » (article L 111-2 de la loi du 28 octobre 1997).

Cette journée d’information obligatoire concerne, aujourd’hui, plus de huit cent mille jeunes garçons et filles chaque année. Au-delà de l’aspect connaissance de la défense, elle permet aussi de repérer les difficultés rencontrées par des jeunes (illettrisme, difficultés d’insertion …) et d’établir un lien avec l’Éducation nationale ou d’autres organismes tels les missions locales pour donner aux jeunes une nouvelle chance. Cette journée constitue donc un temps fort, moment privilégié de rencontre concrète entre et le jeune et l’armée.

En amont et pour préparer le jeune, se situe l’enseignement de défense : « les principes et l’organisation de la Défense nationale et de la Défense européenne font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes d’enseignement du second degré … cet enseignement a pour objet de renforcer le lien Armée-Nation, tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense » (article L 114 -1 de la loi du 28 octobre 1997).

Ainsi, ce document fait partie intégrante du parcours de chaque individu pour devenir officiellement un citoyen.