Identification

1. Nom du document

Carte électorale

2. Autres noms utilisés

Carte d'élecleur, carte de vote.

3. Définition et fonction du document

Quant on s'inscrit sur les listes électorales pour voter, on nous donne une carte électorale valable pour tous les scrutins. Cette carte électorale est utilisée comme preuve de notre inscription sur les listes électorales au moment du vote. Ce droit de vote appartient à tous les citoyens en âge de voter. Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5000 habitants. Une pièce d’identité est donc nécessaire. Dans les communes de moins de 5000 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

A contrario, on peut voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de l’identité et de l’inscription de l’électeur sur les listes électorales. Aucun duplicata de la carte électorale ne sera délivré en cas de perte ou de vol. Ainsi, pour voter, on peut: soit demander à la mairie dont dépend le bureau le vote une attestation d’inscription sur les listes électorales; soit se présenter le jour du scrutin à son bureau de vote avec une pièce d’identité; soit voter après vérification de son identité et de son inscription sur les listes électorales.

4. Texte de Référence

Code électoral (partie réglementaire): section VI cartes électorales

Ministère de l’Intérieur: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter

5. Autorité responsable

Mairie

6. Date de la création – Date de la fin d'émission du document

L'inscription ne donne pas lieu à la délivrance immédiate de la carte électorale. Le maire remet provisoirement un reçu. La carte électorale est envoyé aux nouveaux inscrits au terme de la période de révision annuelle des listes électorales, soit après le dernier jour de février. Pour q'une inscription soit effective au 1er mars de l'années prochaine, il faut que la demande d'inscription et les pièces justificatives soient impérativement parvenus en mairie avant le 31 décembre de l'année en cours.

7. Historique de la cration du document

Etablie dans un premier temps au nom du citoyen “actif” par opposition au citoyen “passif”, car jusqu'en 1848, le suffrage est censitaire, c’est à dire réservé à ceux qui payent l’impôt, la détention de la carte n'était pas obligatoire pour voter, voir sa distribution était irrégulière. La jurisprudence postérieure à 1852 n'impose pas la distribution des cartes à domicile par l'administration et l'aspect obligatoire de cette distribution pour les seules élections municipales après 1884 ne vise qu'à procurer un document d'identité. Déjà en 1871, dans les départements occupés, la présentation d'anciennes cartes pouvaient servir de justificatif d'identité. L'électeur demeure admis à voter lorsque son identité peut être constatée par un autre procédé.

Après 1884, la formalisation des cartes devient nécesssaire. La signature du maire et du citoyen, en sus du cachet de la mairie, sont les conditions de validité. Elles mentionnent le numéro d'ordre d'inscription du citoyen sur la liste électorale, son identité complète, sa datte de naissance, sa profession, son domicile et le bureau dans lequel il peut voter.