Tradition

Tradition de la demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage du citoyen - Page 5

1. Support du document original

Il s’agit d’un support papier.

2. Autres supports valides

Il existe une version électronique téléchargeable, format PDF.

3. Conservation du document

Selon la circulaire NOR/INT/K/0400001/C,l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 05/01/04 ainsi que les articles 30 et 31 du Code électoral tous les trois ans est procédé à une refonte des listes électorales, délai durant lequel l’ensemble des documents utilisés pour la révision  et la refonte doivent être conservés. En ce qui concerne les demande nominatives d’inscription ou de modification et annexes justificatives, ils doivent par conséquent être conservés par les communes pendant un délai de trois ans.