Congo

Législation en lien avec l'archivage

Décret n° 2010-44 portant attributions et organisation de la direction générale du patrimoine et des archives. Journal Officiel de la République du Congo [en ligne]. 28 janvier 2010. [Consulté le 14 janvier 2025]. Disponible à l’adresse : https://www.sgg.cg/JO/2010/congo-jo-2010-05.pdf